J.O. 120 du 25 mai 2005
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Arrêté du 12 mai 2005 portant nomination à la commission mixte de conciliation (chambres de commerce et d'industrie)
NOR : PMEA0520032A
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 12 mai 2005, sont nommés membres de la commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires, publié par l'arrêté du 25 juillet 1997, parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie :
En qualité de titulaires
Délégation des présidents
Mme Paulette Picard.
M. César Gallo.
Délégation des directeurs généraux
M. Michel Dalmas.
M. Jean-Martin Maurer.
En qualité de suppléants
Délégation des présidents
M. Philippe Porche.
M. Jean-Paul Saillard.
Délégation des directeurs généraux
M. Jean-Paul Tourvieille.
M. Camille Denagiscarde.